Éditeur du site
Le présent site est édité par SCHIMMEL OPCO. Il présente des programmes portés par des sociétés distinctes, identifiées ci-dessous.
- Dénomination
- SCHIMMEL OPCO — société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000,00 €
- Siège social
- 4 ZA les Grands Prés, 01170 Chevry
- SIREN / RCS
- 109 011 817 R.C.S. Bourg-en-Bresse — immatriculée le 21 août 2026
- Objet
- Marchand de biens, promotion immobilière, réhabilitation, lotissement et location
- Président
- Monsieur Pierre-Louis Le Gouic
- Directeur général
- Monsieur Sébastien Aouni
- Directeur de la publication
- Monsieur Pierre-Louis Le Gouic, en qualité de président
- Contact
- 06 09 01 39 12
Vendeur — Résidence Trois Châteaux
- Dénomination
- SCCV LES TROIS CHATEAUX — société civile de construction-vente
- Capital social
- 50 000,00 €
- Siège social
- 13 rue Bruat, 68000 Colmar
- SIREN / RCS
- 984 626 952 R.C.S. Colmar — immatriculée le 20 février 2025
- Activité déclarée
- Réhabilitation d'un site industriel et d'habitation à Husseren-les-Châteaux (68)
- TVA intracommunautaire
- FR 08 984 626 952
- Gérance
- Monsieur Sébastien Aouni
Hébergeur
Hetzner Online GmbH — Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 (0)9831 505-0. www.hetzner.com
Garantie financière d'achèvement
Le programme est commercialisé en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) au sens des articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Conformément aux articles L. 261-10-1 et R. 261-17 et suivants du même code, l'opération bénéficie d'une garantie financière d'achèvement (GFA) délivrée par :
- Garant
- GREAT AMERICAN INTERNATIONAL INSURANCE
Cette garantie assure l'achèvement de l'immeuble ou le remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas de défaillance du vendeur. Ses conditions exactes, ses références et sa durée figurent dans l'acte de vente notarié, seul document faisant foi.
Conditions de la vente
- Les fonds versés par les acquéreurs sont appelés selon l'échéancier légal des articles R. 261-14 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- Le contrat de réservation est conclu dans les conditions des articles L. 261-15 et R. 261-25 et suivants du même code. L'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la notification du contrat de réservation, dans les conditions de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation.
- Le dépôt de garantie éventuel est versé sur un compte spécial dans les limites et conditions fixées par l'article R. 261-28 du même code.
- La vente est constatée par acte authentique reçu par notaire. Les seuls documents contractuels signés font foi.
Domaine du Schimmel — conditions de présentation
Les bâtiments 3 à 8 du site du Schimmel, à Masevaux-Niederbruck, sont des immeubles existants cédés en l'état, hors du régime de la vente en l'état futur d'achèvement. Les prix affichés s'entendent net vendeur, hors droits d'enregistrement, frais d'acte et honoraires de négociation.
Les surfaces annoncées sont indicatives et devront être confirmées par les documents de division et de mesurage définitifs. Les plans reproduits sont des plans de géomètre-expert établis pour la commercialisation. La proposition de découpage du bâtiment 4 en trois lots est un schéma de principe non contractuel, à confirmer par géomètre-expert et notaire.
Tout changement de destination, division, création de logements ou modification structurelle demeure soumis aux autorisations d'urbanisme applicables, dont l'obtention relève de l'acquéreur. Les esquisses architecturales illustrent un potentiel de réhabilitation et ne valent ni projet déposé ni autorisation obtenue.
Caractère non contractuel des informations
Les visuels, perspectives, plans, surfaces, prix et statuts de disponibilité présentés sur ce site sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les perspectives sont des illustrations d'ambiance dont les aménagements, plantations et mobiliers ne sont pas compris dans la vente.
Les surfaces et dispositions sont reprises des plans de vente et peuvent faire l'objet d'adaptations techniques ou administratives, notamment en cours de chantier ou au titre des prescriptions des autorités compétentes. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur à la date de publication, et sont susceptibles de modification. Les disponibilités sont mises à jour périodiquement et ne valent pas engagement de réservation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site — textes, visuels, perspectives, plans, documents téléchargeables et charte graphique — est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Données personnelles
Ce site ne comporte ni formulaire de collecte, ni compte utilisateur, ni traceur publicitaire ou de mesure d'audience. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple consultation, en dehors des journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure d'accès, ressource demandée), conservés à des fins de sécurité et de bon fonctionnement pour une durée maximale de douze mois.
Les données transmises spontanément par téléphone dans le cadre d'une demande d'information sont traitées aux seules fins de réponse à cette demande et de suivi commercial du programme, sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur, et conservées trois ans à compter du dernier contact. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable auprès de l'éditeur au 06 09 01 39 12 ou à l'adresse du siège social. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.